Dans un nouveau rapport dévoilé, mercredi 24 juin, le CCFD-Terre solidaire détaille le système des « biens mal acquis » par une trentaine de chefs d’État. Plus de 95 % des avoirs détournés n’ont pas été restitués aux populations
La saisie symbolique, par un collectif, d'un bien mal acquis, en l'occurence un hôtel particulier parisien. (AFP/FRANCK FIFE) Prestigieux hôtels particuliers à Paris, châteaux en France, voitures de luxe, jets privés… En mars 2007, un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) détaillait une partie des biens des chefs d’État parmi les plus pauvres de la planète.
L’enquête portait le titre « Biens mal acquis… profitent trop souvent », pour désigner les milliards d’euros détournés par ces dirigeants, notamment africains. Les premières plaintes contre des présidents corrompus s’appuyèrent ultérieurement sur les conclusions du document.
Deux ans après, en 2009, l’ONG revient à la charge à travers une deuxième étude intitulée « Biens mal acquis, à qui profite le crime ? », qui sera rendue publique mercredi 24 juin. Son premier constat est que la corruption n’épargne aucun continent. D’après les coauteurs de l’enquête, Antoine Dulin et Jean Merckaert, « entre 105 et 180 milliards de dollars (75 et 130 milliards d’euros) ont été perçus par une trentaine de dictateurs » africains, américains, asiatiques et européens.
Des dirigeants décédés dans le haut du panier
En tête de ce palmarès figurent des dirigeants aujourd’hui décédés : Saddam Hussein (entre 7,2 et 28,8 milliards d’euros détournés), le chah d’Iran Mohammed Reza Pahlavi (25,2 milliards d’euros), l’Indonésien Mohamed Suharto (12,6 milliards d’euros), l’Ivoirien Félix Houphouët-Boigny (5 à 7 milliards d’euros)…D’autres chefs d’État cités dans le document sont encore en exercice. Le président Eduardo Dos Santos qui gouverne l’Angola d’une main de fer depuis 1979 est soupçonné d’avoir détourné environ 3 milliards d’euros des caisses de l’État, notamment par le biais de commissions sur les ventes de pétrole.
En Guinée équatoriale, « 80 % du revenu national serait monopolisé par l’oligarchie » dirigée par Teodoro Obiang Nguema. En Asie, le président kazakh Noursoultan Narzabaïev aurait touché plus de 700 millions d’euros de pots-de-vin, toujours via les revenus pétroliers.Dans « ce palmarès de la honte », entre le nom de Paul Biya qui dirige le Cameroun sans discontinuer depuis 1982. Le travail de journalistes, syndicats et responsables associatifs locaux, a permis de mettre au jour un système de détournements généralisés au profit du président et de sa famille. Les Biya posséderaient des châteaux en France et en Allemagne, ainsi que de nombreuses sociétés dans le bois ou l’exploitation minière. Le couple présidentiel est également accusé d’avoir « très directement mis en faillite, à force de pillage, la Société camerounaise de banque ».
Banques et paradis fiscaux jouent un rôle central
Au passage, le rapport du CCFD revient sur le rôle joué par Elf, racheté depuis par Total, dans la grande corruption générée par l’or noir. « L’entreprise française aurait ainsi prêté, en 1992, plus de 80 millions d’euros à la société nationale des hydrocarbures, au profit de Paul Biya, via une banque des îles Vierges. En contrepartie, Elf s’assurait un approvisionnement de pétrole par avance et engrangeait une commission de 20 millions d’euros. »
Avec les multinationales, les banques et paradis fiscaux installés pour la plupart dans les pays riches jouent un rôle central dans l’organisation du système des « biens mal acquis ». C’est en effet sur des comptes occidentaux que sont abrités le produit des détournements de fonds publics. Pas seulement en Suisse, au Luxembourg, ou aux îles Caïmans mais aussi en France.
« Aucune action ne semble avoir été entreprise à l’encontre des banques françaises dont il est pourtant démontré que les succursales à Londres et en Suisse détenaient des comptes du général nigérian Abacha », rappelle l’étude du CCFD. La responsabilité des Occidentaux est illustrée par l’épineux dossier des restitutions des fonds volés. Au nom de la raison d’État, rares sont les saisies d’hôtels particuliers ou de comptes de dictateurs de pays « amis ».
« Certains voudront en rester à la condamnation des dirigeants kleptocrates, rappellent les auteurs du rapport. Ils passeront à côté du sujet. Ce qui heurte, c’est qu’en dépit des promesses répétées de guerre à la corruption (NDLR : dans les pays riches), seuls 1 % à 4 % des avoirs détournés ont été restitués aux populations volées. »
23 millions d’euros bloqués à la Banque de France
En la matière, la France fait figure de mauvais élève. Alors qu’elle affiche volontiers son important dispositif législatif contre le blanchiment et la corruption, elle reste bonne dernière à l’heure de saisir ou de restituer les biens mal acquis qu’elle abrite. De la fortune de Saddam Hussein par exemple, seul son yacht aurait été rendu à l’Irak.
Malgré la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’ONU réclamant le retour des richesses du pouvoir déchu, 23 millions d’euros resteraient toujours bloqués à la Banque de France.
Depuis deux ans, le ministère de la justice tente aussi d’empêcher un procès sur les biens mal acquis qui mettent en cause le Congolais Denis Sassou Nguesso, Teodoro Obiang Nguema, et le défunt Omar Bongo.
En novembre 2007, le parquet a d’abord classé l’affaire sans suite. Après une nouvelle plainte en décembre 2008 de l’ONG Transparence internationale France et d’un contribuable gabonais, jugée recevable par le juge, le procureur a déposé un nouveau recours en irrecevabilité. Le dossier est actuellement en appel. « Si les procédures françaises vont à leur terme, conclut Jean Merckaert, ce sera un signal extrêmement fort envoyé aux dirigeants des pays concernés, et pas seulement à eux. »
Olivier TALLÈS
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire